La Route des Tonneaux & des Canons

La Route des Tonneaux & des Canons

Statuts et règlements


STATUTS de l’ASSOCIATION

 

 

« LA ROUTE DES TONNEAUX ET DES CANONS du Périgord-Limousin-Angoumois à l'Atlantique par le fleuve Charente » dite la RTC

 

Préambule

 

Déjà liés par cette thématique, les membres fondateurs de l’association "La Route des Tonneaux et des Canons" (RTC) travaillent depuis 1996 sur ce projet d’itinéraire touristique traitant de la vie économique, sociale et culturelle du bassin Charente au temps des forges à canons et de la royale.


 


Les 10 membres fondateurs (ou structures fondatrices) de l'association RTC sont:

  • 3F - 3M (Feu-Fer-Forge-Minerai-Minéral-Minéraux)
  • Le Centre d’Etudes et de Découvertes du Patrimoine Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Périgord-Limousin
  • L’Université de Pays Horte et Tardoire,
  • L’Université Populaire de Ruelle,
  • L’Etablissement DCNS de Ruelle (DCNS Equipements navals), 
  • L’Association Saint Simon, Village Gabarrier,
  • La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France section  de Rochefort (SPPEF),
  • Le Centre International de la Mer de Rochefort,
  • L’Association L’Hermione La Fayette,
  • Le Centre International de Séjour de Fouras : CISF (ex CPIE Charente Maritime de Fouras)

Ils sont garants de la bonne marche de l’association « RTC » afin que celle-ci puisse atteindre les buts qu’elle s’est fixée à sa création, tout en conservant l’éthique choisie initialement.

 

Ils participent, selon leurs compétences respectives, à la réalisation des grands projets de la RTC.

 

Article 1: Dénomination

 

Il a été créé le 12 juillet 2002 par les fondateurs désignés ci dessus une association ouverte à toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts.

 

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et porte comme dénomination « La Route des tonneaux et des canons du Périgord-Limousin-Angoumois à l'Atlantique par le fleuve Charente » dite la RTC

 

Article 2: Objet

 

L'association a pour objet:

  • d'animer le réseau des partenaires gestionnaires de sites à l'origine du projet de "Route des Tonneaux et des Canons" et des partenaires concernés par le projet. Cette animation ayant pour but de mettre en place ce projet culturel et touristique rédigé et validé par les partenaires et de maintenir les liens nécessaires à la bonne gestion de la "Route des Tonneaux et des Canons" une fois créée.
  • d'être l'interface entre les initiateurs du projet qu'elle regroupe et les partenaires institutionnels, administratifs et privés concernés.

  • de participer à la valorisation du bassin versant du fleuve Charente.

 

 Article 3: Siège social

 

Le siège social de l'Association est : La RTC- Centre Culturel- Place du Champ de Mars

                                                                 16600- RUELLE sur TOUVRE.

 

Il peut être transféré par décision du C.A.

 

Son adresse postale est :  LA ROUTE DES TONNEAUX ET DES CANONS

                                              BP 60038

                                              16600 RUELLE sur TOUVRE

                  

 

 Article 4: Durée

 

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

 Article 5: Les membres de l’association

 

L’association est composée de membres actifs.

 

Ce sont les représentants des structures fondatrices, des historiens, des scientifiques, des personnalités, des bienfaiteurs, et/ou les autres adhérents à la «RTC».


 

L'admission de nouveaux membres est soumise à l'agrément du Conseil d’Administration.

 

 

La qualité de membre se perd par : démission, défaut de paiement de cotisation et exclusion sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 6: Ressources

 

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités locales, départementales, régionales, les établissements publics, l'état, et la Communauté Européenne,
  • des intérêts et revenus de ses biens et valeurs,
  • des moyens techniques et matériels mis à disposition par ses membres
  • du mécénat ou des participations d’entreprises
  • de toutes ressources conformes à la loi et aux règlements en vigueur

 

Le budget de l'Association est établi pour chaque exercice du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 7: Assemblée Générale

 

  • L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
  • Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président.
  • Elle peut en outre, être convoquée à titre extraordinaire à la demande du tiers de ses membres.
  • 
Seuls, les membres à jour de leurs cotisations peuvent participer au vote.

  • Les convocations doivent être adressées au moins quinze jours avant la date fixée de la réunion.
  • L’ordre du jour établi par le Président figure sur la convocation.

  • L‘assemblée générale ordinaire délibère et vote sur les rapports moraux, d’activités et financiers présentés par le bureau. Elle vote le budget de l’Association et délibère sur toutes les affaires soumises à son agrément.

  • Elle élit le Conseil d’Administration.

  • Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
  • L’assemblée générale peut nommer deux Vérificateurs aux comptes.

 

Article 8 : Le Conseil d’Administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 18  membres (et d’au plus 21)  élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et rééligibles par tiers chaque année.

 

Il devra compter dans ses membres :


  • 1 représentant auprès de chaque Département, délégué auprès des membres fondateurs desdits départements
  • au moins un représentant des historiens, des scientifiques, des « pisteurs de mémoire »,
  • au moins 1  représentant des personnalités (propriétaires de sites remarquables) et/ou membre bienfaiteur 
             des représentants des personnes physiques et morales.

 

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre à jour de ses cotisations.

 

Le vote a lieu à scrutin secret.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, celui ci  pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. (Membres cooptés). Le Conseil d'administration est alors convoqué une semaine au plus tard avant la date prévue.

 

Article 9: Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, son bureau (d’au moins 8 membres) comprenant des personnes dont le nombre ne doit pas dépasser la moitié de celui des membres du C.A:

 

  • un président, 
  • un vice président délégué,
  • deux vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint
 


Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour poursuivre les buts de l’Association dans l’intervalle des assemblées générales, conformément aux décisions prises par celle-ci.

 


Le Président représente l’Association dans le cadre fixé par ses statuts et dans tous les actes de la vie civile.

 

Il est investi de tous pouvoirs à cet effet et a notamment seule qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
         

 

Les membres du bureau sont élus, après chaque renouvellement du Conseil d’Administration, pour une durée de 1 an.

 

Ils sont rééligibles.

 

 

Article 10: Modification des statuts

 

Il ne peut être apporté de modification aux présents statuts que par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11: Dissolution

 

La dissolution de l’Association ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.


 

Le patrimoine de l’Association sera transféré de plein droit à la structure de gestion qui lui succédera, ou aux associations fondatrices engagées dans le projet « Route des Tonneaux et des Canons ».

 

Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

 

Article 12: Règlement intérieur

 

Les statuts sont complétés par un règlement intérieur. Celui-ci prévoit les types de conventions à établir avec les différents partenaires de l’Association. Il précise les différents types d’adhésions des membres de l’Association.

 

 

Ces présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue au siège de l’association le 18 février 2017

 

 

                         Le Vice Président                                                               Le Président      


                       Philippe ROCHARD                                                       Jean-Pierre REAL

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour : AG du 18/02/2017  

 

  

 

 

 

 


01/03/2014